Procès opérateurs: Free VS SFR

La bataille fait rage. Les opérateurs imitent les constructeurs et se lancent dans des procès, s'attaquant les uns les autres. Dans cet article, nous reviendrons sur le procès qui a opposé Free à Sfr avant de présenter deux autres attaques.

Le début

Tout a commencé avec l'arrivée de Free. A travers son Pdg, Xavier Niel, Illiad, maison mère de Free a dénoncé de manière virulente la politique de ses concurrents mettant en avant leurs "mensonges". L'un d'eux concernait la subvention mobile. Pour Free, "C'est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé (...) sans se soumettre aux contraintes légales".

La subvention mobile est le principe qui permet d'acheter un Iphone 5 16 go à 200€ quand son vrai prix est de 690€.

L'opérateur prend une partie des coûts à sa charge. Dans la mesure où on paie moins cher son forfait si on paie les 690€, c'est un choix à faire. Si ce principe est intéressant quand vous prenez un appareil très onéreux, il l'est moins sur des mobiles d'entrée de gamme .

Un exemple ? Les fameux mobiles à 1€  avec engagement de 24 mois qui ne couteraient que 129,90€ sans subvention.. Si vous payez 10€ plus cher chaque mois pendant 24 mois car vous avez bénéficié d'une subvention, le point de vue de Free est que vous avez payé plus d'une fois votre mobile (quasiment deux) ce qui est inacceptable pour eux.

Alors que Orange et Bouygues mettent en place les mêmes principes, Free a décidé d'attaquer SFR unqiuement et réclamait 29 millions d'euros suite au préjudice subi. Rien de très grave comparé à la remise en question d'un modèle bien établi que Free attaque pour destabiliser l'un de ses concurrents.

Xavier Niel

La réponse

Le tribunal de commerce de Paris a débouté  Free de sa plainte pour concurrence déloyale, et l’a condamné à payer à SFR la somme de 300 000 euros de dommages et intérêts pour « préjudice d’image et de réputation ». Free doit également verser 100 000 euros pour rembourser les frais de justice occasionnés à son concurrent par cette plainte.

Le tribunal de commerce a estimé que les pratiques commerciales de SFR ne répondaient pas à la définition d’une opération ou d’un contrat de crédit, car « il n’y a pas prêt d’argent, SFR ne met aucune somme d’argent à la disposition du client contre remboursement, qui serait à la charge de ce dernier ».

Le jugement a également réfuté l’argument de Free selon lequel la subvention des mobiles était une « pratique commerciale déloyale », estimant que les conditions de vente n’étaient pas opaques, mais qu’au contraire l’information que SFR délivrait au consommateur se « présentait de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible ». On pourra discuter ce dernier point quant à la différence entre des conditions générales d'abonnement que personne ne lit et les informations communiquées de vive voix.

Quand SFR se félicite de cette décision au moment où les Français vont devoir s'équiper en mobiles compatibles 4G, on voit apparaître sur le web les premières rumeurs indiquant que Free envisagerait de mettre en place le système qu'ils ont attaqué.

Wait and see comme dirait l'autre

Vagabond

Le saviez-vous ?

Free est dans le collimateur de l'association de consommateurs UFC - Que choisir. Bouygues attaque Orange et SFR. Nous reviendrons dans ces procédures dans de futurs articles. Pour ne rien rater, deux possibilités pour nous suivre: Facebook et Twitter.